Proposition de loi ordinaire
Sécuriser la production en eau et lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales
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55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de l'égalité entre les territoires ou les citoyens dans l'accès à l'eau.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi vise explicitement à sécuriser la production en eau, ce qui relève de la sécurité d'approvisionnement.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne concerne pas la protection des données personnelles ou la vie privée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La lutte contre la sécheresse implique une gestion collective et solidaire de la ressource en eau.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne responsabilise directement les individus sur leur consommation d'eau.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne modifie pas les cadres juridiques ou institutionnels de l'État de droit.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La sécurisation de la production en eau vise à garantir la pérennité économique des activités dépendantes de cette ressource.
- DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
La lutte contre la sécheresse et la sécurisation de l'eau s'inscrivent dans une logique de gestion durable de la ressource.
- SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi cherche à garantir l'autonomie locale dans la gestion de l'eau, renforçant ainsi la souveraineté territoriale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
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1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 13 janvier 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 13 janvier 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).