Proposition de loi ordinaire
Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à garantir l'accès aux transports pour tous, y compris les personnes à mobilité réduite, ce qui élargit concrètement la liberté de circulation.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
L'objectif d'accessibilité totale des réseaux de transports collectifs s'inscrit dans une logique d'égalité d'accès aux services publics pour tous les citoyens.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne mentionne pas de mesures spécifiques liées à la sécurité des usagers ou des infrastructures.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne traite de la protection des données personnelles ou de la vie privée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi repose sur un principe de solidarité nationale en assurant l'inclusion de tous dans les transports collectifs.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne formule pas d'obligations ou de responsabilités individuelles explicites pour les usagers.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition s'appuie sur des obligations légales pour garantir l'application effective des droits d'accès aux transports.
- Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les documents ne fournissent pas d'éléments suffisants pour évaluer l'impact économique de la mesure.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune référence n'est faite à des enjeux environnementaux ou de durabilité dans les documents fournis.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de questions liées à la souveraineté nationale ou à l'autonomie stratégique.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 23 décembre 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).