Proposition de loi ordinaire
Responsabiliser les bénéficiaires d’opérations de secours et d’assistance consulaire à l’étranger
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles des bénéficiaires.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de l'égalité de traitement ou de droits entre les bénéficiaires.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à encadrer les bénéficiaires pour éviter des situations à risque, ce qui peut renforcer la sécurité des opérations.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne fait pas référence à la protection des données personnelles ou à la vie privée.
- SolidaritéMitigé
Pourquoi ?
L'objectif de responsabilisation pourrait réduire l'accès aux secours pour certains, atténuant ainsi l'effet de solidarité internationale.
- Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
La proposition place explicitement la responsabilité sur les bénéficiaires, renforçant leur obligation de prise en charge.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
Le texte s'inscrit dans un cadre légal pour encadrer les interventions consulaires, consolidant l'état de droit.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
La responsabilisation vise à optimiser l'utilisation des ressources publiques en limitant les abus.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien avec des enjeux environnementaux ou de durabilité n'est évoqué.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions liées à la souveraineté nationale ou internationale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23 décembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 23 décembre 2025
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).