Dossiers législatifs

Rapport d'information sans mission

L’arme du génie

Rapport d'information sans mission

L’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire

Rapport d'information sans mission

L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France

Résolution

La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable

Rapport d'information sans mission

DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la diplomatie féministe

Résolution Article 34-1

Réaffirmer les droits des enfants et refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l’âge

Résolution

Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus

Rapport d'information sans mission

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Résolution Article 34-1

Faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la mutualisation publique des risques majeurs des collectivités territoriales

Projet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la lign

Résolution

Les implications en France de l’affaire Epstein

Proposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à garantir la liberté de choix des familles dans l'organisation des obsèques

Proposition de loi ordinaire

Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales

Proposition de loi ordinaire

Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide sociale à l’enfance

Proposition de loi ordinaire

Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventions

Proposition de loi ordinaire

Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire

Proposition de loi ordinaire

Interdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les conditions de leur confiscation

Proposition de loi ordinaire

Instaurer des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire

Proposition de loi ordinaire

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

Proposition de loi ordinaire

Lutter contre le morcellement du suivi médical

Proposition de loi ordinaire

Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment

Proposition de loi ordinaire

Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Proposition de loi ordinaire

Promouvoir une société accueillante pour les enfants

Proposition de loi ordinaire

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Proposition de loi ordinaire

Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière

Proposition de loi ordinaire

Promouvoir la restauration française du "fait maison"

Proposition de loi ordinaire

Soutenir les communes rurales dans l’entretien des routes communales

Proposition de loi ordinaire

Encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévoles

Proposition de loi ordinaire

Protéger nos enfants contre la surexposition aux écrans

Proposition de loi ordinaire

Lutter contre les placements d’enfants injustifiés

Proposition de loi ordinaire

Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducative

Proposition de loi ordinaire

Lutte contre le piratage des événements sportifs

Projet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

Résolution

Évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face

Projet ou proposition de loi constitutionnelle

La souveraineté alimentaire et agricole

Projet ou proposition de loi organique

Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique