Proposition de loi ordinaire
Rétablir la liberté d'instruction en famille
Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.
Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
Chargement…
mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative
- LibertéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi vise explicitement à rétablir la liberté d'instruction en famille, ce qui élargit les possibilités éducatives des familles.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans les documents ne traite de l'égalité des chances ou de l'accès à l'instruction pour tous les enfants.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures liées à la sécurité des enfants ou des familles dans le cadre de l'instruction en famille.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition concernant la protection des données personnelles ou la vie privée des familles n'est évoquée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne contient pas de mesures relatives à la solidarité sociale ou collective.
- Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
La liberté d'instruction en famille place la responsabilité éducative sur les familles, renforçant ainsi leur autonomie.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect lié au cadre juridique ou à l'application des lois n'est abordé dans les documents.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas des coûts ou des bénéfices économiques liés à l'instruction en famille.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mention de durabilité environnementale ou sociale n'est présente dans les documents.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne contient pas de références à la souveraineté nationale ou éducative.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 12 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 12 mai 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).