Résolution Article 34-1
Appeler à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain
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55 / 100
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- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(6 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures ou de principes liés aux libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La résolution appelle à une action contre le blocus, ce qui vise à rétablir une situation d'égalité entre les peuples cubain et américain en matière d'accès aux ressources et aux échanges.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ne traite de la sécurité nationale ou internationale.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne contient aucune référence à la protection des données ou à la vie privée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de résolution exprime une solidarité avec le peuple cubain face au blocus imposé par les États-Unis.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect lié à la responsabilité individuelle n'est abordé dans le texte.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La résolution s'inscrit dans le cadre du respect du droit international et de la souveraineté des États, renforçant ainsi l'état de droit.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas des impacts économiques ou de l'efficacité des mesures proposées.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien n'est établi avec des enjeux de durabilité environnementale ou sociale.
- SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
La résolution défend la souveraineté de Cuba face à l'ingérence des États-Unis, renforçant ainsi l'autonomie de l'État cubain.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 13 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Discussion en séance publique
- 11 juin 2026
Discussion en séance publique
- 11 juin 2026
Discussion en séance publique
- 11 juin 2026
Discussion en séance publique
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).