Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de l'égalité d'accès ou de traitement dans le dispositif proposé.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La révision des stocks de sécurité vise explicitement à garantir l'approvisionnement en médicaments, renforçant ainsi la sécurité sanitaire.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne concerne pas la protection des données personnelles ou la vie privée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La gestion des stocks de sécurité peut être interprétée comme une mesure de solidarité nationale pour assurer l'accès aux soins.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne modifie la responsabilité individuelle des acteurs (patients, professionnels de santé, etc.).
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
Le texte encadre les obligations des acteurs (laboratoires, distributeurs) dans un cadre légal, renforçant l'état de droit.
- Efficacité économiqueMitigé
Pourquoi ?
La constitution de stocks de sécurité peut entraîner des coûts supplémentaires pour les acteurs économiques, tout en évitant des ruptures coûteuses.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la durabilité environnementale ou sociale des mesures proposées.
- SouverainetéRenforce
Pourquoi ?
La révision des stocks de sécurité vise à réduire la dépendance aux importations, renforçant ainsi la souveraineté sanitaire nationale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 12 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 12 mai 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).