Proposition de loi ordinaire

Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

proposition de loi pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine12/05/2026

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

55 / 100

Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de restriction ou d'élargissement des libertés individuelles.
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ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de l'égalité entre les individus ou des discriminations.
- Dossier Assemblée nationale
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SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne fait pas référence à des mesures de sécurité publique ou individuelle.
- Dossier Assemblée nationale
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Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne concerne pas la protection des données personnelles ou de l'intimité.
- Dossier Assemblée nationale
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SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mention de solidarité collective ou de protection des plus vulnérables.
- Dossier Assemblée nationale
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Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne discute pas de la responsabilité personnelle des acteurs.
- Dossier Assemblée nationale
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État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect lié à la conformité aux règles ou à l'autorité de l'État n'est abordé.
- Dossier Assemblée nationale
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Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas d'impact économique ou de compétitivité.
- Dossier Assemblée nationale
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DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne mentionne pas de mesures environnementales ou de durabilité.
- Dossier Assemblée nationale
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SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne concerne l'autonomie nationale ou la souveraineté.
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Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
12 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
12 mai 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).