Proposition de loi ordinaire

Le calcul de la pension civile des fonctionnaires de l’État dans les collectivités du Pacifique

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

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Documents officiels

proposition de loi relative au calcul de la pension civile des fonctionnaires de l’État dans les collectivités du Pacifique26/05/2026

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Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

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Documents liés(1 document(s))20/20
Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

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Empreinte civique

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Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne aucun élément relatif aux libertés individuelles ou collectives.
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ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne traite de l'égalité de traitement ou de l'équité entre les fonctionnaires.
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SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne porte pas sur des questions de sécurité juridique ou physique.
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Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect concernant la protection des données personnelles ou la vie privée n'est évoqué.
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SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne fait pas référence à des mécanismes de solidarité ou de redistribution.
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Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mention de la responsabilité personnelle des fonctionnaires ou des bénéficiaires.
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État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne semble pas aborder des principes fondamentaux de l'État de droit.
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Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne permet d'évaluer un impact sur l'efficacité économique ou budgétaire.
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DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de durabilité environnementale ou sociale.
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SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune référence à la souveraineté nationale ou locale n'est présente dans les documents.
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Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
26 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Travaux de la commission saisie au fond
26 mai 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).