Résolution
Les pratiques illégales et illicites dans l’adoption internationale en France, l’opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux des personnes adoptées
Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
Chargement…
mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative
- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesure relative aux libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La création d'une commission d'enquête vise à examiner les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux, ce qui peut inclure des enjeux d'égalité.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ne traite de la sécurité publique ou juridique.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne fait pas référence à la protection des données personnelles ou à la vie privée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mention de mécanismes de solidarité ou de protection sociale n'est présente.
- Responsabilité individuelleRenforce
Pourquoi ?
La proposition de résolution interroge la responsabilité des organismes agréés, ce qui peut impliquer une réflexion sur les responsabilités individuelles.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La création d'une commission d'enquête s'inscrit dans une démarche de contrôle et de transparence, renforçant l'état de droit.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions économiques ou d'efficacité des circuits financiers.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien avec des enjeux environnementaux ou de durabilité n'est établi.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de question relative à la souveraineté nationale ou internationale.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 21 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 21 mai 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).