Proposition de loi ordinaire
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures affectant les libertés individuelles des jeunes majeurs.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à étendre les droits des jeunes majeurs issus de l'ASE et de la PJJ, réduisant ainsi les inégalités d'accès à un soutien durable.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition relative à la sécurité publique ou individuelle n'est évoquée dans le texte.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de la protection des données personnelles ou de la vie privée des jeunes majeurs.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition renforce le soutien de l'État envers les jeunes majeurs vulnérables, illustrant une solidarité accrue.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne suggère une modification des responsabilités individuelles des jeunes majeurs ou des institutions.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
Le texte encadre des droits et des obligations pour les jeunes majeurs, consolidant ainsi l'application de l'État de droit.
- Efficacité économiqueIndéterminé
Pourquoi ?
Les coûts et bénéfices économiques ne sont pas détaillés dans les documents fournis.
- DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à protéger durablement les jeunes majeurs, ce qui s'inscrit dans une logique de durabilité sociale.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure relative à la souveraineté nationale ou à l'autonomie de l'État n'est abordée.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 12 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 12 mai 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).