Projet de loi ordinaire
Projet de loi visant à renforcer l’Etat local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics
Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(6 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures relatives aux libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le titre ou les documents fournis ne traite de l'égalité entre les citoyens ou les territoires.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
Le projet de loi vise explicitement à « sécuriser les décideurs publics », ce qui implique un renforcement des garanties juridiques ou opérationnelles pour ces acteurs.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne fait pas référence à la protection des données personnelles ou à la vie privée des individus.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne semble aborder la solidarité entre territoires, groupes sociaux ou générations.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le projet ne traite pas de la responsabilité individuelle des citoyens ou des agents publics.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
L'objectif de « sécuriser les décideurs publics » peut être interprété comme un renforcement des cadres juridiques encadrant l'action publique, donc de l'État de droit.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas d'impacts économiques directs ou d'optimisation des dépenses publiques.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne lie le projet à des enjeux environnementaux ou de durabilité.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la souveraineté nationale, territoriale ou décisionnelle.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 20 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.
- 20 mai 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 20 mai 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).