Résolution
S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(6 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures affectant les libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le dossier ne traite de l'égalité entre citoyens ou groupes sociaux.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet porte sur la réglementation des pesticides, sans lien direct avec la sécurité publique ou juridique.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
La proposition de résolution ne concerne pas la protection des données personnelles ou la vie privée.
- SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La résolution vise à maintenir des protections environnementales strictes, ce qui peut être interprété comme un acte de solidarité envers les générations futures et les écosystèmes.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la responsabilité individuelle des citoyens ou des acteurs économiques.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne mentionne pas de mécanismes liés à l'État de droit ou à son renforcement.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le dossier n'aborde les impacts économiques ou l'efficacité des politiques publiques.
- DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
La résolution s'oppose à une déréglementation des pesticides, ce qui peut être vu comme une mesure favorisant la durabilité environnementale.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions liées à la souveraineté nationale ou européenne.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
Lecture unique
- 18 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Renvoi préalable à la CAE
- 18 mai 2026
Renvoi préalable
- 17 juin 2026
Nomination de rapporteur
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).