Résolution

S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X

Dossier officiel Assemblée nationale

Vulgarisation

Jamais un substitut au texte officiel.

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Documents officiels

rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à s’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite “Omnibus X” (n°2800).21/10/2026
visant à s’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite “Omnibus X”21/10/2026
proposition de résolution européenne visant à s’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite “Omnibus X”18/05/2026

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Score Phronesis

SCORE_PHRONESIS_V1

Robustesse du socle documentaire — pas une note sur la loi.

61 / 100

Documents liés(3 document(s))20/20
Diversité des types de documents(2 type(s) distinct(s))11/15
Actes procéduraux(10 étape(s))20/20
Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
Amendements(Aucun amendement)0/10
Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
Empreinte civique(Présente)10/10

Formule détaillée dans la méthodologie.

Résonance avec votre boussole

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Empreinte civique

mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative

Impacts qualitatifs — pas de score numérique, pas de jugement moral.

LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures affectant les libertés individuelles ou collectives.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution européenne visant à s’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides d
ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le dossier ne traite de l'égalité entre citoyens ou groupes sociaux.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution européenne visant à s’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides d
SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Le sujet porte sur la réglementation des pesticides, sans lien direct avec la sécurité publique ou juridique.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution européenne visant à s’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides d
Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
La proposition de résolution ne concerne pas la protection des données personnelles ou la vie privée.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution européenne visant à s’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides d
SolidaritéRenforce
Pourquoi ?
La résolution vise à maintenir des protections environnementales strictes, ce qui peut être interprété comme un acte de solidarité envers les générations futures et les écosystèmes.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution européenne visant à s’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides d
Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la responsabilité individuelle des citoyens ou des acteurs économiques.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution européenne visant à s’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides d
État de droitNon abordé
Pourquoi ?
La proposition ne mentionne pas de mécanismes liés à l'État de droit ou à son renforcement.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution européenne visant à s’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides d
Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le dossier n'aborde les impacts économiques ou l'efficacité des politiques publiques.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution européenne visant à s’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides d
DurabilitéRenforce
Pourquoi ?
La résolution s'oppose à une déréglementation des pesticides, ce qui peut être vu comme une mesure favorisant la durabilité environnementale.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution européenne visant à s’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides d
SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de questions liées à la souveraineté nationale ou européenne.
- Dossier Assemblée nationale
- proposition de résolution européenne visant à s’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides d

Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.

Chronologie

—
Lecture unique
18 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.
—
Travaux des commissions
—
Renvoi préalable à la CAE
18 mai 2026
Renvoi préalable
17 juin 2026
Nomination de rapporteur
21 octobre 2026
Réunion de commission
21 octobre 2026
Dépôt de rapport
—
Travaux de la commission saisie au fond
21 octobre 2026
Renvoi en commission au fond

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).