PHRONESIS

Résolution

S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X

Chronologie

  1. Lecture unique

  2. 18 mai 2026

    1er dépôt d'une initiative.

  3. Travaux des commissions

  4. Renvoi préalable à la CAE

  5. 18 mai 2026

    Renvoi préalable

  6. 17 juin 2026

    Nomination de rapporteur

Scrutins liés

Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.

Amendements

0 amendement(s).