Résolution
S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X
Chronologie
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Lecture unique
- 18 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.
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Travaux des commissions
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Renvoi préalable à la CAE
- 18 mai 2026
Renvoi préalable
- 17 juin 2026
Nomination de rapporteur
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).