Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à interdire la manipulation et la sélection génétique altérant le bien-être des animaux de compagnie
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas des libertés individuelles ou collectives, ni de restrictions de droits.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne concerne l'égalité entre individus ou groupes dans ce dossier.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
La proposition de loi ne mentionne pas la sécurité publique ou individuelle.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne porte pas sur la protection des données personnelles ou de la vie privée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien n'est établi avec des mécanismes de solidarité sociale ou économique.
- Responsabilité individuelleMitigé
Pourquoi ?
L'interdiction vise à protéger les animaux de compagnie, ce qui peut réduire la responsabilité individuelle des propriétaires en limitant certaines pratiques.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
Le texte encadre des pratiques par la loi, renforçant ainsi le cadre juridique applicable aux animaux de compagnie.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun impact économique direct n'est évoqué dans la proposition de loi.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de durabilité environnementale ou sociale.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect lié à la souveraineté nationale ou territoriale n'est abordé.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 11 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 11 mai 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).