Proposition de loi ordinaire
Garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux
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SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi vise explicitement à garantir l'expression pluraliste des opinions, ce qui renforce la liberté d'expression sur les plateformes numériques.
- ÉgalitéRenforce
Pourquoi ?
Le texte cherche à assurer une représentation équitable des courants de pensée, ce qui peut contribuer à réduire les déséquilibres dans l'accès à la visibilité.
- SécuritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le titre ou les documents fournis ne mentionne des mesures liées à la sécurité des utilisateurs ou des plateformes.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la protection des données personnelles ou de la vie privée des utilisateurs.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne semble liée à des mécanismes de solidarité ou de soutien entre utilisateurs ou groupes.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne semble pas aborder la responsabilité individuelle des utilisateurs ou des plateformes dans la gestion des contenus.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La proposition de loi vise à encadrer les pratiques des réseaux sociaux pour garantir le respect de l'état de droit dans l'espace numérique.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne permet d'évaluer un impact sur l'efficacité économique des plateformes ou des acteurs concernés.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures liées à la durabilité environnementale ou sociale.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucune disposition ne semble liée à la souveraineté numérique ou à l'autonomie des États dans la régulation des plateformes.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 12 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 12 mai 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).