Proposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à généraliser la vidéoprotection algorithmique
Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.
Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
Chargement…
mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative
- LibertéRestreint
Pourquoi ?
La généralisation de la vidéoprotection algorithmique implique une surveillance accrue des espaces publics, ce qui peut limiter les libertés individuelles de mouvement et d'expression par un effet dissuasif.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures spécifiques pour garantir l'égalité d'accès ou de traitement dans l'application de la vidéoprotection algorithmique.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
L'objectif affiché de la proposition est d'améliorer la sécurité publique par une détection automatisée des comportements suspects ou des infractions.
- Vie privéeRestreint
Pourquoi ?
L'utilisation de caméras et d'algorithmes de reconnaissance affecte directement le droit à la vie privée des personnes filmées dans les espaces publics.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le texte ou les documents ne traite des mécanismes de solidarité ou de protection sociale liés à cette proposition.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne précise pas de cadre pour attribuer ou partager la responsabilité en cas d'erreur ou d'abus lié à la vidéoprotection algorithmique.
- État de droitMitigé
Pourquoi ?
L'encadrement juridique de l'usage des algorithmes en vidéoprotection peut renforcer l'état de droit s'il est strict, mais son absence ou son flou le mitige.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne contient pas d'analyse ou de mesure relative aux coûts, gains d'efficacité ou impact économique de la généralisation proposée.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect environnemental ou de durabilité n'est évoqué dans le cadre de cette proposition de loi.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le dossier ne traite pas de questions liées à la souveraineté nationale, technologique ou décisionnelle dans le contexte de la vidéoprotection algorithmique.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 12 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 12 mai 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).