Projet de loi ordinaire
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)
Aucun résumé IA n'a encore été généré pour ce dossier. Les documents officiels restent disponibles ci-dessous.
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
Chargement…
mistral-small-latest · prompt v1-empreinte-qualitative
- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le projet de loi porte sur la réécriture du code de procédure pénale, mais aucun élément ne permet d'évaluer son impact sur les libertés individuelles.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de mesures relatives à l'égalité devant la loi ou dans l'accès à la justice.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La réécriture du code de procédure pénale vise à clarifier et moderniser les procédures, ce qui peut contribuer à une meilleure efficacité des enquêtes et des poursuites pénales.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément dans le projet de loi ou les documents fournis ne traite de la protection de la vie privée.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne contient pas de dispositions relatives à la solidarité sociale ou à l'aide aux victimes.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Aucune mesure n'est évoquée concernant la responsabilité individuelle des justiciables ou des acteurs du système judiciaire.
- État de droitRenforce
Pourquoi ?
La réécriture du code de procédure pénale participe à la clarification des règles applicables, renforçant ainsi la prévisibilité et la sécurité juridique.
- Efficacité économiqueNon abordé
Pourquoi ?
Le projet de loi ne mentionne pas d'impact économique direct ou indirect.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien n'est établi entre le texte et des enjeux de durabilité environnementale ou sociale.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Le projet de loi ne traite pas de questions relatives à la souveraineté nationale ou à l'autonomie décisionnelle de l'État.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 6 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 6 mai 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).