Proposition de loi ordinaire
Permettre le financement participatif de la construction des casernes de gendarmerie
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Documents officiels
SCORE_PHRONESIS_V1
55 / 100
- ✓Documents liés(1 document(s))20/20
- ○Diversité des types de documents(1 type(s) distinct(s))5/15
- ✓Actes procéduraux(5 étape(s))20/20
- ○Scrutins publics liés(Aucun scrutin public lié)0/15
- ○Amendements(Aucun amendement)0/10
- ○Résumé de vulgarisation(Absent)0/10
- ✓Empreinte civique(Présente)10/10
Formule détaillée dans la méthodologie.
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- LibertéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas de modification des libertés individuelles ou collectives.
- ÉgalitéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun élément ne traite de l'égalité de traitement ou de l'accès aux services publics.
- SécuritéRenforce
Pourquoi ?
La proposition vise à accélérer la construction de casernes, ce qui peut renforcer les moyens de sécurité publique.
- Vie privéeNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne concerne pas la protection des données ou la vie privée des individus.
- SolidaritéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun lien avec des mécanismes de solidarité sociale ou collective n'est évoqué.
- Responsabilité individuelleNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne traite pas de la responsabilité des individus dans un cadre légal ou civique.
- État de droitNon abordé
Pourquoi ?
Aucune modification des principes ou institutions de l'État de droit n'est abordée.
- Efficacité économiqueRenforce
Pourquoi ?
Le financement participatif est présenté comme un moyen d'optimiser les ressources pour des projets publics.
- DurabilitéNon abordé
Pourquoi ?
Le texte ne mentionne pas d'enjeux environnementaux ou de durabilité des constructions.
- SouverainetéNon abordé
Pourquoi ?
Aucun aspect lié à la souveraineté nationale ou territoriale n'est évoqué.
Repères civiques (non mesurés) : DDHC 1789 et DUDH 1948 — voir méthodologie.
Chronologie
- —
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 12 mai 2026
1er dépôt d'une initiative.
- —
Travaux des commissions
- —
Travaux de la commission saisie au fond
- 12 mai 2026
Renvoi en commission au fond
Scrutins liés
Aucun scrutin public lié à ce dossier. L'adoption d'un texte peut se faire à main levée, sans trace nominative.
Amendements
0 amendement(s).