Scrutins publics
Positions nominatives — Assemblée nationale et Sénat. Les votes à main levée ne figurent pas dans ces données.
- ANn° 4537·04/12/2025adopté
L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4536·04/12/2025rejeté
L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4535·04/12/2025adopté
L'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4534·04/12/2025adopté
L'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4533·04/12/2025adopté
L'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4532·04/12/2025rejeté
L'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4531·04/12/2025adopté
L'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4530·04/12/2025adopté
Le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4529·04/12/2025rejeté
L'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4528·04/12/2025rejeté
L'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4527·04/12/2025adopté
L'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4526·04/12/2025adopté
L'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4525·04/12/2025rejeté
L'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4524·04/12/2025rejeté
L'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4523·04/12/2025adopté
L'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4522·04/12/2025rejeté
L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4521·04/12/2025rejeté
L'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4520·04/12/2025adopté
L'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4519·04/12/2025adopté
L'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4518·04/12/2025adopté
L'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4517·04/12/2025adopté
L'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4516·03/12/2025rejeté
L'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4515·03/12/2025rejeté
L'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4514·03/12/2025rejeté
L'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4513·03/12/2025rejeté
L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4512·03/12/2025rejeté
L'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4511·03/12/2025rejeté
L'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4510·03/12/2025rejeté
Le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4509·03/12/2025rejeté
L'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4508·03/12/2025adopté
L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4507·03/12/2025rejeté
L'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4506·03/12/2025rejeté
L'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4505·03/12/2025adopté
L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4504·03/12/2025adopté
L'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4503·03/12/2025adopté
L'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4502·03/12/2025rejeté
L'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4501·03/12/2025rejeté
L'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4500·03/12/2025rejeté
L'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4499·03/12/2025adopté
L'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
- ANn° 4498·03/12/2025rejeté
L'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).