L'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire34 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 43 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social12 pour · 1 contre · 2 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 6 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 14 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 39 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 7 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 12 contre · 1 abs.
• UDRUnion des droites pour la République6 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National56 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit0 pour · 2 contre · 0 abs.

Positions nominatives