L'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire29 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés1 pour · 48 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social16 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 8 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 16 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 44 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 14 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 21 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 6 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 69 contre · 0 abs.
• NINon inscrit0 pour · 3 contre · 0 abs.

Positions nominatives