L'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire32 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés32 pour · 2 contre · 1 abs.
• EcoSÉcologiste et Social13 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 6 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 11 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 40 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 9 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 15 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 5 contre · 2 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 2 contre · 47 abs.
• NINon inscrit0 pour · 2 contre · 0 abs.

Positions nominatives