Assemblée · 4 décembre 2025
L'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Pour148
Contre57
Abstentions5
Non-votants2
Chargement…
Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire27 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés25 pour · 7 contre · 1 abs.
- EcoSÉcologiste et Social9 pour · 3 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 2 contre · 1 abs.
- DemLes Démocrates8 pour · 2 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République2 pour · 36 contre · 1 abs.
- HORHorizons & Indépendants2 pour · 4 contre · 2 abs.
- DRDroite Républicaine10 pour · 1 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République5 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National59 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrit0 pour · 2 contre · 0 abs.