Assemblée · 4 décembre 2025
L'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Pour87
Contre118
Abstentions7
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire23 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine1 pour · 2 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 39 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social13 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 6 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 16 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 30 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 8 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 16 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République1 pour · 0 contre · 6 abs.
- RNRassemblement National49 pour · 0 contre · 1 abs.
- NINon inscrit0 pour · 1 contre · 0 abs.