Le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire24 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés41 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social16 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates16 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République39 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants8 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine16 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République8 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National53 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit2 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives