L'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire25 pour · 2 contre · 2 abs.
• SOCSocialistes et apparentés1 pour · 51 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social1 pour · 14 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 5 contre · 1 abs.
• DemLes Démocrates14 pour · 1 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République40 pour · 4 contre · 1 abs.
• HORHorizons & Indépendants12 pour · 0 contre · 1 abs.
• DRDroite Républicaine15 pour · 2 contre · 2 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 5 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 71 contre · 0 abs.
• NINon inscrit0 pour · 2 contre · 1 abs.

Positions nominatives