L'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire27 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés2 pour · 3 contre · 39 abs.
• EcoSÉcologiste et Social14 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 3 contre · 1 abs.
• DemLes Démocrates2 pour · 10 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République13 pour · 24 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants1 pour · 11 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 20 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 4 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 70 contre · 0 abs.
• NINon inscrit0 pour · 2 contre · 0 abs.

Positions nominatives