L'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 24 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 38 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 16 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 pour · 1 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates13 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République31 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants11 pour · 0 contre · 2 abs.
• DRDroite Républicaine15 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République6 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National5 pour · 52 contre · 0 abs.
• NINon inscrit2 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives