Assemblée · 4 décembre 2025
L'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Pour228
Contre0
Abstentions0
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire23 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés38 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social15 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates16 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République39 pour · 0 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants8 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine16 pour · 0 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République8 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National53 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrit2 pour · 0 contre · 0 abs.