L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire33 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine3 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés2 pour · 45 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social16 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 9 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 20 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République0 pour · 54 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 16 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 24 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 8 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National67 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit0 pour · 2 contre · 0 abs.

Positions nominatives