L'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 27 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés34 pour · 0 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 13 contre · 1 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires7 pour · 0 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates14 pour · 0 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République37 pour · 0 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants11 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine14 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République6 pour · 0 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National58 pour · 0 contre · 0 abs.
• NINon inscrit3 pour · 0 contre · 0 abs.

Positions nominatives