Le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire28 pour · 0 contre · 1 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 50 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 14 contre · 1 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 5 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates13 pour · 1 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République3 pour · 42 contre · 1 abs.
• HORHorizons & Indépendants13 pour · 0 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine18 pour · 0 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 0 contre · 5 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 1 contre · 70 abs.
• NINon inscrit1 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives