Assemblée · 4 décembre 2025
L'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Pour48
Contre109
Abstentions72
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire27 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine4 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés1 pour · 38 contre · 2 abs.
- EcoSÉcologiste et Social16 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 4 contre · 1 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 14 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 40 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 7 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 4 contre · 9 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 0 contre · 6 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 0 contre · 54 abs.
- NINon inscrit0 pour · 2 contre · 0 abs.