Scrutins publics

L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

L'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

L'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).

L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).

L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

L'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

L'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

L'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

L'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

L'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

L'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

L'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

L'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

L'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

L'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

L'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

L'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

L'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).