Assemblée · 7 octobre 2026
L'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Pour97
Contre12
Abstentions4
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 11 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine2 pour · 1 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés17 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social3 pour · 0 contre · 4 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates3 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République16 pour · 0 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants5 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine6 pour · 0 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République7 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National35 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrit1 pour · 0 contre · 0 abs.