Assemblée · 7 octobre 2026
L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Pour14
Contre85
Abstentions2
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire9 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 2 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 20 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social5 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 2 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 21 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 3 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 6 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 6 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 26 contre · 0 abs.
- NINon inscrit0 pour · 1 contre · 0 abs.