Assemblée · 6 octobre 2026
L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Pour105
Contre9
Abstentions18
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 14 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 2 abs.
- SOCSocialistes et apparentés18 pour · 1 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 6 contre · 1 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates1 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République24 pour · 1 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants5 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine7 pour · 0 contre · 1 abs.
- UDRUnion des droites pour la République4 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National39 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrit1 pour · 1 contre · 0 abs.