Assemblée · 7 octobre 2026
L'amendement n° 376 de Mme Leboucher à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Pour52
Contre62
Abstentions9
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire17 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés7 pour · 12 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social7 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 2 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates2 pour · 4 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République7 pour · 12 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants1 pour · 3 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine2 pour · 4 contre · 1 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 4 contre · 1 abs.
- RNRassemblement National5 pour · 20 contre · 7 abs.
- NINon inscrit1 pour · 1 contre · 0 abs.