Assemblée · 7 octobre 2026
L'amendement n° 992 (rect.) de Mme Perrine Goulet à l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Pour8
Contre87
Abstentions11
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 12 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 17 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 0 contre · 9 abs.
- DemLes Démocrates6 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République1 pour · 13 contre · 1 abs.
- HORHorizons & Indépendants1 pour · 3 contre · 1 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 5 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 5 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 31 contre · 0 abs.
- NINon inscrit0 pour · 1 contre · 0 abs.