Assemblée · 7 octobre 2026
L'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Pour96
Contre11
Abstentions16
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 15 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 3 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés17 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 8 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 pour · 0 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates5 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République16 pour · 0 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants4 pour · 0 contre · 1 abs.
- DRDroite Républicaine7 pour · 0 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République7 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National38 pour · 0 contre · 0 abs.