Assemblée · 6 octobre 2026
L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Pour13
Contre110
Abstentions25
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 15 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine2 pour · 0 contre · 2 abs.
- SOCSocialistes et apparentés1 pour · 30 contre · 2 abs.
- EcoSÉcologiste et Social6 pour · 0 contre · 2 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 2 contre · 1 abs.
- DemLes Démocrates4 pour · 3 contre · 1 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 29 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 5 contre · 1 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 6 contre · 1 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 33 contre · 0 abs.
- NINon inscrit0 pour · 2 contre · 0 abs.