L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 11 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 3 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés0 pour · 33 contre · 0 abs.
• EcoSÉcologiste et Social0 pour · 7 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 pour · 3 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates1 pour · 2 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République16 pour · 9 contre · 3 abs.
• HORHorizons & Indépendants3 pour · 0 contre · 2 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 12 contre · 1 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 4 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 46 contre · 0 abs.
• NINon inscrit1 pour · 1 contre · 0 abs.

Positions nominatives