Assemblée · 6 octobre 2026
L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Pour68
Contre97
Abstentions4
Non-votants1
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 17 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 33 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 10 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 5 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République1 pour · 25 contre · 2 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 3 contre · 2 abs.
- DRDroite Républicaine11 pour · 0 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République3 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National52 pour · 0 contre · 0 abs.
- NINon inscrit1 pour · 1 contre · 0 abs.