Scrutins publics
Positions nominatives — Assemblée nationale et Sénat. Les votes à main levée ne figurent pas dans ces données.
- ANn° 4131·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4130·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4129·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4128·21/11/2025adopté
L'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4127·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4126·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4125·21/11/2025rejeté
L'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4124·21/11/2025adopté
L'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4123·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4122·21/11/2025adopté
L'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4121·21/11/2025adopté
L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4120·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4119·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4118·21/11/2025adopté
L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4117·21/11/2025adopté
L'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4116·21/11/2025adopté
L'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4115·21/11/2025adopté
L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4114·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4113·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4112·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4111·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4110·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4109·21/11/2025adopté
L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4108·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4107·21/11/2025adopté
L'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4106·21/11/2025adopté
L'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4105·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4104·21/11/2025adopté
L'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4103·21/11/2025adopté
L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4102·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4101·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4100·21/11/2025adopté
L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4099·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4098·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4097·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4096·21/11/2025rejeté
L'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- ANn° 4095·21/11/2025adopté
L'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
- Sénatn° 40·21/11/2025Rejeté
Sur larticle 11 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Sénatn° 39·21/11/2025Adopté
Sur lamendement n° 1861, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Sénatn° 38·21/11/2025Adopté
Sur les amendements identiques n° 610, présenté par Mme Ãlisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, et n° 1005, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Ãcologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer larticle 9 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026\r\n\r\n