Assemblée · 11 décembre 2025
L'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Pour
51
Contre
123
Abstentions
3
Non-votants
2
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- GDR
- SOC
- EcoS
- LIOT
- Dem
- EPR
- HOR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 38 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 1 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés0 pour · 59 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 19 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 2 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 0 contre · 3 abs.
- EPREnsemble pour la République9 pour · 4 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants6 pour · 0 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine6 pour · 0 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République3 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National27 pour · 0 contre · 0 abs.