Mme Manon Bouquin

21/07/2026 · n° 8433 · adopté

l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

21/07/2026 · n° 8432 · rejeté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

21/07/2026 · n° 8430 · adopté

l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

21/07/2026 · n° 8429 · adopté

l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

21/07/2026 · n° 8428 · adopté

le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).

20/07/2026 · n° 8427 · adopté

l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

20/07/2026 · n° 8426 · adopté

l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

20/07/2026 · n° 8425 · adopté

l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

20/07/2026 · n° 8424 · rejeté

l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

20/07/2026 · n° 8423 · adopté

la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).

20/07/2026 · n° 8422 · rejeté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

20/07/2026 · n° 8421 · adopté

l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

20/07/2026 · n° 8420 · rejeté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).

20/07/2026 · n° 8419 · adopté

l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).

20/07/2026 · n° 8418 · adopté

l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).

17/07/2026 · n° 8417 · rejeté

l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

17/07/2026 · n° 8416 · adopté

l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

17/07/2026 · n° 8415 · adopté

l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

17/07/2026 · n° 8414 · rejeté

l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

17/07/2026 · n° 8413 · adopté

l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

17/07/2026 · n° 8412 · adopté

l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

17/07/2026 · n° 8410 · adopté

l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

17/07/2026 · n° 8409 · adopté

l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

17/07/2026 · n° 8408 · adopté

l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

17/07/2026 · n° 8407 · adopté

l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

17/07/2026 · n° 8401 · rejeté

l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

17/07/2026 · n° 8400 · rejeté

l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

17/07/2026 · n° 8399 · rejeté

l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

17/07/2026 · n° 8398 · rejeté

l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

17/07/2026 · n° 8397 · rejeté

l'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

17/07/2026 · n° 8396 · rejeté

l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

17/07/2026 · n° 8395 · adopté

l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

17/07/2026 · n° 8393 · rejeté

l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

17/07/2026 · n° 8392 · rejeté

l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

17/07/2026 · n° 8391 · adopté

l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

17/07/2026 · n° 8390 · rejeté

l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

17/07/2026 · n° 8389 · rejeté

l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

17/07/2026 · n° 8388 · adopté

l'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

17/07/2026 · n° 8387 · rejeté

l'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

17/07/2026 · n° 8386 · rejeté

l'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).