Assemblée · 17 juillet 2026
L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Pour24
Contre22
Abstentions19
Non-votants2
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Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 pour · 0 contre · 16 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 1 abs.
- SOCSocialistes et apparentés1 pour · 6 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social0 pour · 5 contre · 2 abs.
- DemLes Démocrates8 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République12 pour · 0 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants3 pour · 0 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 11 contre · 0 abs.