Assemblée · 17 juillet 2026
L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Pour
40
Contre
43
Abstentions
0
Non-votants
1
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Répartition des votes
Par groupe (top 12)
- LFI-NFP
- SOC
- EcoS
- LIOT
- Dem
- EPR
- HOR
- DR
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire23 pour · 0 contre · 0 abs.
- SOCSocialistes et apparentés9 pour · 0 contre · 0 abs.
- EcoSÉcologiste et Social8 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 1 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates0 pour · 5 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République0 pour · 16 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants0 pour · 3 contre · 0 abs.
- DRDroite Républicaine0 pour · 4 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 1 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 13 contre · 0 abs.