Assemblée · 21 juillet 2026
Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
Pour178
Contre163
Abstentions5
Non-votants1
Chargement…
Par groupe (top 12)
Répartition par groupe
- LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire44 pour · 0 contre · 0 abs.
- GDRGauche Démocrate et Républicaine0 pour · 0 contre · 3 abs.
- SOCSocialistes et apparentés15 pour · 17 contre · 1 abs.
- EcoSÉcologiste et Social22 pour · 0 contre · 0 abs.
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires9 pour · 1 contre · 0 abs.
- DemLes Démocrates21 pour · 0 contre · 0 abs.
- EPREnsemble pour la République51 pour · 3 contre · 0 abs.
- HORHorizons & Indépendants11 pour · 9 contre · 1 abs.
- DRDroite Républicaine1 pour · 34 contre · 0 abs.
- UDRUnion des droites pour la République0 pour · 8 contre · 0 abs.
- RNRassemblement National0 pour · 89 contre · 0 abs.
- NINon inscrit4 pour · 2 contre · 0 abs.