La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).

Répartition par groupe

• LFI-La France insoumise - Nouveau Front Populaire39 pour · 0 contre · 0 abs.
• GDRGauche Démocrate et Républicaine7 pour · 0 contre · 0 abs.
• SOCSocialistes et apparentés19 pour · 0 contre · 1 abs.
• EcoSÉcologiste et Social19 pour · 0 contre · 0 abs.
• LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 pour · 8 contre · 0 abs.
• DemLes Démocrates0 pour · 17 contre · 0 abs.
• EPREnsemble pour la République1 pour · 44 contre · 0 abs.
• HORHorizons & Indépendants0 pour · 16 contre · 0 abs.
• DRDroite Républicaine0 pour · 32 contre · 0 abs.
• UDRUnion des droites pour la République0 pour · 7 contre · 0 abs.
• RNRassemblement National0 pour · 80 contre · 0 abs.
• NINon inscrit0 pour · 3 contre · 0 abs.

Positions nominatives